CGV

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Ces conditions générales de vente sont destinées aux professionnels, aux revendeurs et distributeurs de la marque Eken et ses produits.

 

Clause nº 1 : Objet


Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Eken et de son client dans le cadre de la vente des produits de la marque Eken. Toute prestation accomplie par la société Eken implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause nº 2 : Prix


Le prix de la marchandise vendue est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et calculés hors taxes. Il est convenu que les frais de transport sont applicables au jour de la commande.
La société Eken s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause nº3 : Commandes


Pour donner ordre d’une commande, la société Eken utilise la voix électronique. Pour cela, veuillez envoyer votre commande à l’adresse suivante : commercial@eken-france.com
La société Eken vous confirmera la commande par réponse au mail envoyé.

 

Clause nº 4 : Rabais et ristournes


Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Eken serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Clause nº 5 : Escompte


Sauf exception, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause nº 6 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque, soit par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de cette dernière avant un délai de 30 jours. Selon le volume commandé, le paiement comptant pourra être demandé.

 

Clause nº 7 : Retard de paiement


En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la société Eken une pénalité de retard égale au taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Clause nº 8 : Clause résolutoire


Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Eken.

 

Clause nº 9 : Clause de réserve de propriété


La société Eken conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Eken se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises restées impayées.

 

Clause nº 10 : Livraison

La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des-dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause nº 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Eken ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause nº 12 : Tribunal compétent


Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.

 

 

 


 

 

À propos

Eken, marque Française, conçoit et fabrique des ustensiles de cuisine efficaces et solides, basés sur des principes simples. Passionnés de techniques et de cuisine […]